Réponse publiée le 6 juillet 1998

La distinction officielle destinée à récompenser les donneurs de sang bénévoles a été instaurée par arrêté du 11 février 1950. Ces dispositions réglementaires ont été modifiées successivement en 1961, 1979 et 1981. L'arrêté du 12 janvier 1981 (JO du 8 février 1981) autorise la délivrance d'un diplôme de donneur de sang bénévole, lequel donne droit, en fonction du nombre de dons effectués (dix, vingt-cinq et cinquante dons), au port d'un insigne officiel qui est remis à la demande de l'intéressé par le directeur de l'établissement de transfusion sanguine concerné. Ces distinctions sont destinées à récompenser les donneurs pour leur geste altruiste et généreux, mais aussi pour les encourager à poursuivre leur démarche sans laquelle il ne peut exister de véritable dispositif transfusionnel performant. S'il n'est pas envisagé, pour le moment, de modifier les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour instaurer une nouvelle distinction au-delà d'un nombre supérieur à cinquante dons, le secrétaire d'Etat à la santé a néanmoins demandé à ses services d'étudier attentivement cette proposition. Le secrétaire d'Etat à la santé rappelle par ailleurs à l'honorable parlementaire que les mérites des donneurs de sang sont fréquemment reconnus par des nominations dans les deux ordres nationaux.