Réponse publiée le 30 novembre 1998

Des réflexions sont en cours sur le financement des routes. Elles ont été engagées conjointement par le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elles visent à améliorer la transparence et la rationalité des choix d'investissement, à faire évoluer les procédures d'attribution des concessions et à renforcer les moyens d'entretien, d'exploitation et de sécurité routière. Le ministre de l'équipement a très clairement indiqué, dès l'été 1997, et rappelé plusieurs fois, qu'il avait pour objectif d'assurer un niveau global suffisant d'investissement, de réaliser les investissements là où existent des besoins réels, et d'assurer correctement l'entretien et l'exploitation du patrimoine, sans mise en cause ni des statuts des personnels ni des structures déconcentrées (directions départementales de l'équipement). Le budget 1998 a amorcé une inflexion réelle puisque les crédits d'entretien, d'exploitation et de sécurité sont en augmentation de 5 %. Le projet de budget pour 1999 doit permettre de poursuivre cette évolution, avec une nouvelle augmentation de plus de 6 % de ces crédits. Conformément aux engagements du ministre, les réflexions en cours sur le financement des routes devraient prochainement aboutir, permettant ainsi d'améliorer le service public routier. Il n'a jamais été question d'une modification quelconque du statut des agents. En outre, il n'est plus question d'un projet de création d'un établissement public chargé de la gestion du réseau routier et autoroutier national.