PAC
Question de :
M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution, envisagée par la Commission européenne, des normes techniques pour l'élevage des poules pondeuses. Toute nouvelle norme risque de rendre l'élevage en batterie moins compétitif et donc de favoriser les importations en provenance de pays ne supportant pas les mêmes contraintes. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour sensibiliser la Commission européenne à ce problème.
Auteur : M. Marc Laffineur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998