montagne
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard exprime sa vive préoccupation à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par rapport à la baisse continue depuis 1997 des crédits de l'ex-Fonds d'intervention pour l'aménagement de la montagne (FIAM) accordés au département de la Savoie. De 3,6 millions de francs en 1996, ceux-ci sont en effet passés après le décret d'annulation de 1997 à 2,4 millions de francs et ne sont que de 1,8 million de francs en 1998, et encore après prestation des élus puisque des actions engagées de manière pluriannuelle à l'exclusion de l'accompagnement de tout nouveau projet. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin que les zones de montagne ne soient pas progressivement exclues de la politique d'aménagement du territoire.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998