Réponse publiée le 3 mai 1999

Comme chaque année, en début d'exercice, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont été informées des montants de crédits qui devaient leur être alloués, au titre du chapitre 47.21, article 70, pour la mise en oeuvre d'actions déconcentrées de lutte contre l'exclusion. En 1998, le montant initialement annoncé a été effectivement inférieur au total des crédits reçus en 1997, mais le programme de prévention et de lutte contre les exclusions, alors en cours de définition, prévoyait de nouvelles actions et les crédits additionnels pour les mener à bien. Ce programme gouvernemental a été arrêté en mars 1998 et a été complété par l'adoption de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Dès cette année, 60 MF supplémentaires ont été consacrés à la mise en oeuvre de mesures nouvelles concernant l'urgence et la veille sociales, les résidences sociales et les fonds d'aide aux jeunes en vue de contribuer au démarrage du programme TRACE. Ces dotations complémentaires ont été allouées aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, afin qu'elles puissent continuer à soutenir les associations de terrain engagées dans la lutte contre l'exclusion. Dans ce contexte, ce sont les préfets et les services déconcentrés de l'Etat qui sont chargés de l'allocation optimale des ressources dont ils disposent, compte tenu des priorités qu'ils se fixent, dans le cadre des orientations gouvernementales.