Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché des véhicules électriques. Actuellement, la France a une avance technologique certaine dans ce domaine sur ses concurrents européens et internationaux. Cependant, les atouts du marché électrique sont contestés, d'une part, par un surcoût à la production par rapport aux véhicules thermiques comparables et, d'autre part, par la concurrence internationale ayant un avantage comparatif grâce aux marchés intérieurs plus importants. L'institution d'un taux de TVA réduit pour des véhicules « zéro émission » permettra de conforter les atouts de la production des véhicules électriques en France et continuera son avance technologique. Cette mesure aurait pour conséquence d'une part, de développer l'emploi dans ce domaine par la création d'une demande significative et, d'autre part, d'améliorer l'environnement ainsi que la santé publique. Il lui demande de bien vouloir considérer cette proposition et de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.