Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de la gestion de l'énergie dans les copropriétés. En effet, les ravalements de façades obligatoires tous les dix ans n'entraînent aucune économie d'énergie. A l'inverse, l'isolation thermique des façades est une dépense initiale plus coûteuse mais génère une économie d'énergie et un amortissement mais surtout un bilan d'exploitation positif pour les copropriétés. La législation actuelle impose une durée d'amortissement des travaux d'isolation de dix ans maximum. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir examiner la possibilité d'introduire dans la loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la notion et l'application du coût différentiel, formule couramment utilisée dans l'industrie afin de comparer les différentes réalisations et privilégier l'isolation des façades par rapport aux ravalements.