Question écrite n° 14276 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures de suppressions de postes de fonctionnaires chargés de l'assiette et des contributions indirectes actées, pour le Nord, par la direction générale des douanes et droits indirects. De tous temps, ces services ont été des partenaires administratifs privilégiés des acteurs économiques en milieu rural et urbain. Ils conseillent, orientent, assistent les professionnels du monde viti-vinicole, en rendant parallèlement un service de qualité et de proximité au public. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à une telle situation et ainsi éviter la dégradation à terme de ce service public.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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