Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes qu'engendre l'exercice du droit de grève par certaines professions. En effet, à la suite du dernier conflit des transporteurs routiers, nombreuses sont les entreprises qui ont souhaité manifester leur mécontentement quant aux gênes et nombreux désordres que leur a occasionnés le blocage des axes de circulation par les transporteurs, paralysant ainsi la quasi-totalité de notre économie. Ce mouvement a plongé certaines entreprises dans une situation dramatique, les privant, pour un temps, de toute activité économique. Les multiples ruptures d'approvisionnement ont grandement pénalisé d'autres secteurs d'activité, restés pourtant étrangers aux revendications des routiers. Si le droit de grève est un principe reconnu par notre Constitution, il n'en demeure pas moins que son exercice est réglementé afin d'éviter qu'il n'en soit fait un usage abusif. Toutefois, force est de constater que le contexte socio-économique dans lequel nous vivons aujourd'hui ne répond plus aux mêmes exigences ni aux mêmes besoins que ceux qui ont nécessité l'élaboration de ce droit fondamental, voilà plus de 50 ans. Tel qu'il a été utilisé cette fois encore, l'exercice du droit de grève a porté atteinte à d'autres principes non moins fondamentaux : la liberté de circulation, le droit au travail et la liberté d'entreprendre. Aussi et compte tenu de ces enjeux, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire connaître quelle position elle entend adopter sur cette question et, par ailleurs, de bien vouloir lui préciser quelles évolutions législatives elle envisage de conduire afin d'harmoniser les textes.