Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants agricoles et autres propriétaires de terrains à vocation rurale actuellement soumis au paiement d'une taxe d'arrosage. En effet, par le passé, la création d'associations syndicales telles que l'association syndicale du canal de Carpentras s'est avérée nécessaire afin que les exploitants agricoles puissent organiser l'arrosage de leurs parcelles en commun, moyennant le paiement d'une taxe, en contrepartie du droit d'arrosage que leur conférait leur adhésion au syndicat. Cependant, force est de constater qu'aujourd'hui, d'une part, les besoins en eau de ces mêmes agriculteurs se sont considérablement modifiés et que, d'autre part, l'évolution des moyens techniques a permis de solutionner les difficultés auxquelles ils étaient confrontés à l'époque et qui justifiaient la levée d'une telle taxe. Or, si le contexte économique et technique a changé, la réglementation applicable en la matière, qui est issue d'une loi du 21 juin 1865, elle, n'a pas évolué, rendant cette législation inadaptée au contexte actuel. C'est ainsi que cette taxe d'arrosage pénalise de nombreuses entreprises agricoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur cette question et de lui faire savoir, d'autre part, les nécessaires évolutions législatives qu'il entend mettre en oeuvre afin d'adapter la réglementation du droit d'arrosage au contexte agricole actuel tout en préservant les intérêts des associations syndicales existantes.