Question écrite n° 1432 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Dord interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes de la préretraite agricole. La législation actuelle institue en effet cette mesure jusqu'au 15 octobre 1997. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prolonger ce délai.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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