maisons de retraite
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'étendue des pouvoirs du président du conseil d'établissement d'une maison de retraite publique dont le fonctionnement est étroitement lié à l'activité d'un hôpital public. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, quels sont les domaines de compétences du président du conseil d'établissement de ce type de maison de retraite, et, notamment, de lui faire savoir, dans quelle mesure il peut intervenir dans les domaines financiers ainsi qu'en matière de gestion du personnel et d'administration des locaux.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 9 juillet 2001