Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'une des recommandations de la Commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie, présidée par M. Roger Henrion, proposant de créer, aux côtés du chef du Gouvernement, une autorité de contrôle indépendante jouant le rôle de conseil de médiation. Le rapport de cette commission estime en effet souhaitable la création d'une telle instance car les politiques de lutte contre la toxicomanie, qui sollicitent les participations conjointes de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), de la gendarmerie et de la justice, ont besoin d'un élément de cohérence pour l'examen de dossiers nécessitant des arbitrages ainsi que pour la prévention de l'apparition de dysfonctionnements toujours préjudiciables aux organes administratifs et judiciaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend installer à ses côtés un tel organisme.