participation patronale
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le devenir du 1 % logement. Bien que le taux de participation des employeurs ait été abaissé de 1 % à 0,45 %, ce dispositif a fait ses preuves notamment dans le cadre du financement du prêt à taux zéro. Or, à l'issue du contrat de 2 ans prévoyant une participation à hauteur de 50 % de ce prêt, rien n'est prévu. Les organismes gestionnaires du 1 % logement sont donc inquiets. C'est pourquoi, il lui demande quel dispositif sera mis en place pour se substituer au précédent système et s'il entend effectuer un nouveau prélèvement sur le 1 % logement.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998