boues
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attentin de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques que peut faire peser sur l'agriculture l'élimination des boues d'épuration. Dans l'attente du résultat de l'audit comparatif entre la voie incinérateur et la voie épandage agricole, il demande que soit rapidement vérifiée la conformité des programmes actuels au regard de la nouvelle réglementation afin de prévoir des solutions alternatives en cas de risques importants. Il insiste également sur le respect du « zéro franc rendu racine ».
Réponse publiée le 21 décembre 1998
L'épandage sur les sols agricoles des boues résiduaires des stations d'épuration des eaux usées urbaines rentre dans le champ d'application de la loi sur l'eau. A ce titre, de nouvelles dispositions ont été prises par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en collaboration avec les différents ministères concernés, dont celui de l'agriculture et de la pêche. Celles-ci fixent les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues pour que ces opérations ne portent pas atteinte à la santé de l'homme et des animaux, à l'état phytosanitaire des cultures ainsi qu'à la qualité des sols et des milieux aquatiques. En tout état de cause, tout produit qui ne correspondrait pas aux qualités requises ne pourrait être épandu. Les dispositifs déjà en place ou dont les procédures sont engagées disposent d'un délai de mise en conformité.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Renouvellement : Question renouvelée le 14 septembre 1998
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998