Question écrite n° 14344 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport qui vient d'être soumis à la commission des comptes de la Nation. En effet, ce rapport évoque « le mécanisme pénalisant pour l'emploi » du passage généralisé aux 35 heures pour 2002. Le passage aux 35 heures entraînerait une hausse de 2 % du coût du travail liée aux réorganisations, à la masse salariale. Le rapport précise ainsi que « pour que les créations d'emploi soient nombreuses, il faut que les entreprises s'engagent massivement dans le processus de réduction du temps de travail et que les salariés acceptent une modération salariale significative ». Il lui demande quelle est sa position au vu de ces conclusions.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 11 mai 1998

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