Question écrite n° 14360 :
filière animation

11e Législature

Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la reconnaissance du diplôme d'Etat aux fonctions d'animateurs. En effet, ce diplôme n'est pas reconnu dans la filière d'animation des collectivités locales « cadre d'emplois des animateurs territoriaux », alors que le brevet d'Etat d'animation de technicien d'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP), d'un niveau inférieur, l'est. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin que les titulaires du DEFA puissent intégrer la fonction publique territoriale à un niveau correspondant à celui de leur diplôme.

Données clés

Auteur : M. Bernard Schreiner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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