Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le versement de la redevance télévision auquel sont astreintes les écoles privées. Dans le cadre du développement des nouvelles technologies de communication et de pédagogie, il est fréquent que la télévision soit utilisée en réseau pour diffuser à l'intérieur des établissements scolaires des programmes éducatifs. Pourtant, en dépit de l'intérêt grandissant et de l'essor de ces techniques d'enseignement, le paiement de la redevance télévision constitue pour les écoles privées un obstacle évident alors que les établissements publics, exonérés, ne connaissent pas cette contrainte. Afin de remédier à cette situation et de permettre à toutes les écoles d'utiliser cette technique, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'étendre l'exonération de la redevance télévision à tous les établissements scolaires.