Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des instrumentistes ou aides opératoires des chirurgiens qui travaillent en clinique. Ceux-ci ont acquis leur formation soit directement auprès de chirurgiens, soit dans un enseignement privé qui n'est à ce jour pas reconnu par l'Etat. Les professionnels concernés s'inquiètent, alors qu'ils exercent cette fonction pour certains d'entre eux depuis 20 ans, de décisions administratives subordonnant le maintien de l'agrément d'établissements privés de santé à leur licenciement et à l'embauche de personnels diplômés d'Etat. Dans les faits, ces mesures touchent 2 000 à 4 000 personnes. Il lui rappelle que des difficultés identiques ayant touché ces dernières années les manipulateurs en électroradiologie, des mesures transitoires telles que l'instauration d'un contrôle d'aptitude avaient été adoptées. Aussi, au regard du problème social posé par les instrumentistes non diplômés du secteur privé, il lui demande si d'éventuels aménagements à la réglementation en vigueur sont envisagés.