Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences, en termes de temps de travail effectif, de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, telle qu'elle a été adoptée le 26 mars dernier. Il souligne le fait que, dans le secteur des travaux publics, si le transport des ouvriers vers un chantier est considéré de par la loi comme un temps de travail à part entière, puisque « le salarié est à la disposition de l'employeur », le temps de travail effectif se trouve d'autant réduit. C'est donc en termes de surcoût du travail, de baisse de compétitivité, de perte potentielle de marchés et par conséquent d'emplois qu'il faut comprendre les conséquences de la modification de l'article L. 212-4 du code du travail. Il lui demande ce qu'il serait souhaitable de faire pour que les entreprises du secteur des travaux publics, confrontées aux réalités économiques et sociales du terrain, puissent travailler dans un cadre plus souple et prendre réellement en compte la réalité concrète du temps de travail effectif.