Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des étudiants des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). L'article 4 du décret du 23 mars 1992 donne à ces élèves infirmiers le statut étudiant. Cependant, faute d'application de ce décret dans la réalité, les études au sein des IFSI ne sont pas validées au niveau bac + 3, ne permettant pas d'établir une passerelle avec l'université ni de faire bénéficier les élèves infirmiers du taux d'attribution de bourses équivalant à celui des universités. Il lui demande si des mesures peuvent être prises par le Gouvernement pour supprimer les disparités entre les établissements infirmiers et universitaires et rétablir pour les étudiants des IFSI une reconnaissance d'un niveau d'études bac + 3.