politiques communautaires
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences que peut entraîner l'application de la directive « Natura 2000 » sur les activités traditionnelles de chasse et de pêche. Il lui demande de préciser si les périmètres retenus par son ministère auront pour conséquence de geler et de restreindre la pratique de ces deux activités et s'il sera mis en place un dédommagement afin de compenser et de remédier à ce problème.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998