Russie
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des petits porteurs de titres russes. Ceux-ci attendent, depuis de nombreuses années, une juste indemnisation de la part de la Russie, pour l'emprunt souscrit par leurs grands-parents, et qui a été, pour beaucoup d'entre eux, synonyme de ruine. L'accord franco-russe du 26 novembre 1996 prévoyait le remboursement des titres à leur juste valeur, mais son application semblerait retardée par une multiplication soudaine des demandeurs. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour accélérer le règlement de cette question dans la transparence et l'équité, pour garantir les droits des petits porteurs.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 18 août 1997