Question écrite n° 1439 :
IATOS

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels IATOS dans l'enseignement supérieur. En effet, pour faire face au déficit d'emplois administratifs et techniques, de nombreuses universités ont recruté des personnels contractuels sur des fonds destinés, à l'origine, à l'encadrement pédagogique. Ces personnels, qui contribuent au bon fonctionnement des universités par leurs qualifications, sont en situation précaire. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour intégrer ces agents, au même titre que ceux qui sont recrutés sur des dispositifs nationaux.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

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