Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la politique gouvernementale en matière d'audiovisuel extérieur. A l'origine, le pôle extérieur de la communication audiovisuelle a pour objet de structurer l'action de la France vers l'étranger. un décret n° 97-235 du 14 mars 1997 institue d'ailleurs un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure et la loi de finances pour 1997 impose au Gouvernement d'annexer au projet de loi de finances un rapport sur l'action audiovisuelle extérieure de la France. C'est dans cette continuité qu'a eu lieu une communication en conseil des ministres présentant l'action audiovisuelle extérieure de la France. Dans cette communication, le ministre des affaires étrangères a défini trois nouvelles orientations : soutien accru à l'exportation de programmes, aide à la montée de chaînes françaises sur les bouquets satellitaires et meilleure articulation des missions de TV 5 et de Canal France International. Dans sa communication le ministre des affaires étrangères a précisé que l'Etat aiderait financièrement les chaînes françaises qui souhaitent louer des capacités de diffusion sur satellite. Compte tenu de ces informations, il souhaite connaître l'articulation de la compétence du ministre des affaires étrangères en matière d'action audiovisuelle extérieure avec celle du ministre de la culture et de la communication et plus particulièrement s'il n'y a pas là un risque de chevauchement de compétences. Par ailleurs, il souhaite connaître plus précisément les moyens accordés par l'Etat au développement de l'audiovisuel extérieur et les modalités de l'aide financière annoncée par le ministre des affaires étrangères.