personnel civil
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnels civils étrangers, pour lesquels il a annoncé, en réponse à une question orale de M. Schreiner sur ce sujet, qu'il comptait prendre les dispositions nécessaires à un règlement. Il serait intéressant d'avoir des détails sur ce dispositif. De plus, la convention collective allemande des personnels civils étrangers s'engage à reclasser prioritairement leurs PCE dans des emplois publics. Serait-il possible que les mêmes dispositions soient adoptées en France ?
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998