assujettissement
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que les leçons données par des moniteurs d'équitation dans le cadre des centres équestres qu'ils exploitent sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée, à la condition que ces personnes les donnent elles-mêmes et n'emploient pas simultanément, dans ces centres, des moniteurs salariés. Il lui demande si cette solution est maintenue lorsque l'exploitant emploie à titre permanent un salarié tel qu'un palefrenier qui, sans dispenser lui-même des enseignements, peut apporter son concours à la préparation matérielle des leçons.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 17 août 1998