personnel civil
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le reclassement des personnels civils étrangers. Il rappelle qu'il avait déjà évoqué et demandé la possibilité pour ces personnels de passer les concours internes de la fonction publique ce qui avait été refusé. Mais il se trouve que cette possibilité a déjà existé, permettant ainsi à des PCE de passer les concours internes. Pourquoi aurait-elle disparu aujourd'hui ? C'est pourquoi il l'interroge de nouveau sur la possibilité pour les PCE de se présenter aux concours internes de la fonction publique.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998