Question écrite n° 14405 :
allocation de préparation à la retraite

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inégalités de traitement pouvant exister entre les anciens combattants qui ont opté pour le bénéfice de l'allocation de préparation à la retraite et ceux qui ont opté pour celui de l'allocation différentielle du fonds de solidarité. En effet, dans le cadre du budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 1998, il a été décidé de porter le montant de l'allocation différentielle du fonds de solidarité accordée aux chômeurs justifiant de quarante annuités déduction faite du temps passé en Algérie de 4 564 francs à 5 600 francs net par mois. Or, la déclaration d'option pour l'allocation de préparation à la retraite étant définitive, de nombreux anciens combattants bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite se sentent lésés. Il lui demande donc s'il entend permettre à ces personnes de revenir sur l'option qu'elles ont prise et s'il ne serait pas possible de leur accorder la retraite complète qui leur est due à partir de 1998.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

partager