Question écrite n° 14408 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la liste des entreprises exclues des aides financières pour la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. La Poste figure au nombre de ces entreprises. Par cette décision, le Gouvernement risque de créer une nouvelle distorsion de concurrence dans le secteur des postes, minimisant ainsi par avance l'impact positif potentiel de cette mesure sur l'emploi. Il lui demande de lui indiquer les raisons qui expliqueraient le maintien de cette décision préjudiciable tant à la lutte pour l'emploi qu'à la défense du service public.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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