organismes
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la préretraite progressive. Avec un travail à mi-temps, un salaire à 80 % du salaire mensuel payé par l'employeur (50 % employeur, 30 % FNE) et l'embauche d'un chômeur pour 2 PRP, ce dispositif présente un intérêt réel. Or, certains organismes sociaux sont exclus du champ d'application de cette loi. Les entreprises relevant des activités industrielles, commerciales, les administrations peuvent bénéficier de ce système, mais les caisses régionales d'assurance maladie ne peuvent prétendre à la PRP. Il lui demande comment elle entend remédier à cette situation.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mai 1998