Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du dispositif ARPE, allocation de remplacement pour l'emploi. Les salariés qui souhaitent bénéficier de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) doivent notamment satisfaire à une durée d'assurance de 160 trimestres (sous réserve d'être nés en 1938, 1939 ou 1940) ou de 172 trimestres (quelle que soit la date de naissance des intéressés). Un avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés a sensiblement modifié le dispositif en vigueur puisque les salariés nés en 1940 (ne totalisant pas les 172 trimestres) percevront l'allocation au plus tôt à compter du premier jour du mois qui suit celui de leur 58e anniversaire (et non plus au début du semestre au cours duquel les conditions sont remplies). En outre, en l'état actuel du texte, plus aucune entrée ne pourra avoir lieu au-delà du 1er janvier 1999. Il demande quelles dispositions seront prises vis-à-vis de ce dispositif d'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) et quelles sont ses intentions en la matière.