Question écrite n° 14424 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les restructurations envisagées par la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille qui se traduisent par la suppression d'un certain nombre de postes de fonctionnaires. En effet, ce projet vise à regrouper certains services chargés de l'assiette et du recouvrement des contributions indirectes sur la seule résidence de Lille au détriment des différents sites situés à Roubaix, Roncq, Lesquin et Armentières. De tout temps, ces services ont été des partenaires administratifs privilégiés des acteurs économiques en milieur rural et urbain. Ils conseillent, orientent, assistent les professionnels du monde vitivinicole, les négociants en vins et alcools, les débitants de boissons, les débitants de tabac, les associations, en rendant parallèlement un service de qualité et de proximité au public. Ces mesures de suppressions de postes de fonctionnaires actées le 20 janvier 1998 par la Direction générale de douanes et droits indirects sont en contradiction totale avec la politique d'aménagement du territoire et le développement des régions. Elles ont pour conséquence la dégradation d'un service public de qualité et de proximité apprécié par tous les usagers professionnels et particuliers. Il lui demande en conséquence quelle mesure il compte mettre en oeuvre pour répondre favorablement au voeu du maintien de ces postes dans les différents sites formulé par le Syndicat national unitaire des douanes et droits indirects afin d'enrayer une politique qui risquerait d'asphyxier le développement économique de la région lilloise tout en privilégiant uniquement les opérations contentieuses.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

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