Question écrite n° 1444 :
résistants

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande de la confédération des combattants volontaires de la Résistance de voir la croix du volontaire de la Résistance reconnue comme titre de guerre au même titre que la croix du combattant volontaire. Beaucoup d'entre eux se sont engagés très jeunes en résistance, ont mis leur vie en péril en participant à la libération de notre pays. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'il envisage de prendre afin que les titulaires de la croix du combattant volontaire de la Résistance puissent se voir également attribuer, pour leur courage et leurs actions, la Légion d'honneur ou l'Ordre national du mérite.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997

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