Réponse publiée le 3 août 1998

En rupture avec la tendance précédente, dans un contexte de décroissance démographique continue, le budget de l'enseignement scolaire pour 1998 met fin aux suppressions d'emplois d'enseignants. La reconduction des moyens dévolus à l'enseignement pour l'année scolaire 1998-1999 doit donc permettre de maintenir le taux d'encadrement des élèves des lycées et collèges au niveau actuel et voire, grâce à l'effort de redéploiement entrepris par l'administration centrale lors de la détermination des enveloppes de chaque académie, de mettre en oeuvre une politique d'amélioration de la qualité de l'enseignement pour tous et notamment pour les élèves issus des milieux les plus défavorisés. Cela étant, pour permettre d'assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui impose d'attribuer des moyens aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs, il convenait de diminuer d'autant la dotation des académies qui, comme Orléans-Tours, continuent d'enregistrer une baisse démographique sensible (3 336 élèves depuis trois ans). Pour cette académie, le retrait a été limité à 14 emplois. Il y a lieu de noter que la diminution du nombre d'élèves à la rentrée 1998 dans l'académie d'Orléans-Tours concerne principalement les collèges à hauteur prévisible de 400, chiffre qui correspond à l'effectif de maints collèges ruraux. Le facteur ruralité est largement pris en compte dans la préparation de la rentrée scolaire. En effet, un taux dit de structure est déterminé pour les collèges. Il a pour effet d'atténuer les retraits théoriques en partie par la prise en compte d'un taux de ruralité. L'académie d'Orléans-Tours se trouve donc favorisée par cette méthode. S'agissant plus précisément du collège de Bracieux, sa dotation globale horaire est à une heure près identique pour la rentrée 1998 à celle de la rentrée 1997 avec deux élèves de moins. Il n'y a donc pas de suppression de postes et tous les enseignements réglementaires sont et continueront d'y être assurés.