commerce hors taxes
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incidence de la décision prise par la Commission européenne de mettre fin au commerce hors taxe au niveau intra-européen au mois de juin 1999. Plusieurs milliers d'emplois sont en jeu au niveau national dans les zones frontières entre autres, qui ont déjà souffert de l'ouverture des frontières avec la suppression de milliers d'emplois. C'est aussi les recettes de nombreuses plates-formes aéroportuaires qui sont en cause. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de porter la question d'une prolongation du commmerce hors taxe à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 19 mai.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 17 août 1998