pensions et rentes
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications exprimées par l'Union syndicale des retraités CGT de la Moselle. L'USR CGT de la Moselle demande une fiscalité plus juste par le maitien de la déduction fiscale de 10 % et de la demi-part supplémentaire accordée aux personnes seules ayant élevé au moins un enfant. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998