Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation qui est faite aux étudiants préparant le concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires suite à la réforme en cours. En effet, l'arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche du 6 février 1998 régissant le concours d'admission aux ENV pour 1998 modifie les modalités d'admission en instaurant pour la filière A trois concours A, A1, A2. Cet arrêté a été publié le 27 février 1998, soit la veille de la clôture des inscriptions pour le concours, ne permettant pas aux candidats de prendre connaissance des nouvelles dispositions. Si les candidats inscrits dans les classes préparatoires scientifiques, au titre de l'année scolaire 1996-1997, bénéficient de droit des anciennes dispositions en vigueur en février 1994 et juillet 1997 grâce à la mise en place de dispositions transitoires, il n'en est pas de même pour les candidats à l'admission de ce concours qui se présenteront à un concours différent de celui auquel ils se sont inscrits. En effet, lors des inscriptions en septembre 1997, les modalités d'admission étaient régies par l'arrêté du 31 juillet 1997. Or, celui du 27 février 1998 a pour effet de limiter le nombre de places destinées aux candidats inscrits en classe préparatoire en 1996-1997 et passant le concours pour la seconde fois (A2), en le divisant par deux par rapport à 1997. Au cours de leur cursus de préparation au concours, ces candidats auront donc subi des quotas les défavorisant, ceci à l'occasion de leurs deux présentations successives. En conséquence, il lui demande de reconsidérer ces quotas qui pénalisent cette catégorie de candidats et de faire prévaloir à titre transitoire les dispositions qui étaient en vigueur lors des inscriptions.