Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du 1 % logement. Ce dernier a aujourd'hui trois principales missions à accomplir : financer la construction et la réhabilitation du parc locatif social ; accorder des prêts à taux faibles aux futurs accédants à la propriété, et participer aux besoins urgents que connaît la population la plus en difficulté. De plus, pour répondre à son engagement social, le 1 % logement participe, pour 1997 et 1998, à hauteur de 14 milliards de francs au financement du prêt à taux 0. Ces investissements, nécessaires pour maintenir la création de logements sociaux, permettent également de sauvegarder des emplois, notamment dans le secteur du bâtiment. Toutefois, à l'heure où la rigueur budgétaire est de mise, il semble que le 1 % logement puisse être amputé de l'essentiel de ses ressources et que le taux de collecte fixé à 0,45 % soit remis en cause. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière et, notamment, les perspectives financières pluriannuelles du 1 % logement dans le cadre d'une politique nationale cohérente du logement social.