Question écrite n° 14463 :
artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le montant extrêmement bas des retraites versées aux anciens commerçants, artisans et travailleurs indépendants. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de les revaloriser et permettre ainsi à cette catégorie de retraités d'avoir un niveau de vie plus décent.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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