Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de la défense sur la situation des nombreux jeunes gens souhaitant bénéficier d'un report d'incorporation au motif qu'ils disposent d'un contrat de travail à durée déterminée, dans le cadre du dispositif emplois-jeunes. Nombre de ces personnes se voient opposer un refus au motif que les décrets relatifs aux modalités d'application de la nouvelle loi portant code du service national n'ont pas encore été pris, et qu'il semblerait qu'ils ne le soient pas avant la fin de cette année. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre, et quelles instructions il envisage de donner aux services compétents des armées, pour que ces jeunes puissent à tout le moins voir leur situation clarifiée, en obtenant par exemple des reports exceptionnels jusqu'à parution des décrets d'application de ladite loi.