Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des orthophonistes au sujet des conséquences sur leurs activités de la politique de maîtrise des coûts de santé. En effet, cette profession rencontre de nombreuses difficultés et craint que la maîtrise comptable des dépenses de santé n'oblige les médecins à diminuer leurs prescriptions de consultations en orthophonie. Le blocage des négociations au sein de la Convention nationale des orthophonistes représente une réelle inquiétude pour ces professionnels. Il lui rappelle, à ce titre, que la réponse du gouvernement publiée au Journal officiel du 13 avril 1998, page 2121, à une question enregistrée sous le numéro 8464, portant sur cette Convention, n'offre pas de solution concrète et satisfaisante à ce problème. Le projet de réforme de leur régime de retraite de base, adopté par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, les inquiète aussi particulièrement. En effet, cette réforme se traduit par une augmentation de leurs cotisations et une diminution de leurs retraites de base. Par ailleurs, les orthophonistes n'ont bénéficié que d'une seule revalorisation tarifaire depuis neuf ans (en 1994, la lettre-clé est passée de 13,30 francs à 14 francs) et ils ont dû supporter une forte augmentation de leurs charges. Le fait que le ticket modérateur soit de 40 % pour l'orthophonie risque aussi de réduire les possibilités d'accès aux soins pour tous ceux qui ne bénéficient pas d'une mutuelle. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux inquiétudes des orthophonistes et éviter qu'une partie de la population ne puisse plus accéder à ce type de soins. Il souhaite également que le Gouvernement fasse le nécessaire pour que les négociations au sein de la Convention nationale des orthophonistes puisse aboutir et parvenir à fixer un objectif de dépenses raisonnables, non pénalisant pour les professionnels et autorisant une revalorisation de la lettre-clé AMO.