Réponse publiée le 6 juillet 1998

L'honorable parlementaire demande au ministre de l'intérieur les conclusions qu'il tire du rapport annuel de l'observatoire interministériel que les sectes et souhaite connaître s'il envisage la création d'un organisme indépendant chargé de contrôler, d'étudier les sectes, et surtout de protéger et d'alerter l'opinion. Le Gouvernement examine actuellement la suite à donner aux conclusions du rapport annuel de l'observatoire interministériel sur les sectes ainsi que les moyens qu'il conviendrait de mettre en oeuvre dans ce domaine, dans le respect des libertés fondamentales. Au-delà des propositions contenues dans ce rapport, le Gouvernement reste vigilant, comme le démontrent les instructions que le ministre de l'intérieur a données par voie de circulaire en date du 7 novembre 1997, à tous les préfets, relatives à la lutte contre les agissements répréhensibes des mouvements sectaires. Celles-ci concernent, d'une part, la sensibilisation du grand public aux risques liés aux dérives sectaires et, d'autre part, la mobilisation de tous les services de l'Etat concernés par l'existence des sectes. Tous les moyens susceptibles de parer aux différents dangers présentés par certains mouvements sectaires seront mis en oeuvre, sans omission ni négligence.