Question écrite n° 14478 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Guy Drut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes des parents d'enfants sourds profonds quant à l'avenir des cours Morvan, établissement parisien d'enseignement spécialisé géré par une association de la loi de 1901 et sous contrat avec le ministère de l'éducation nationale. En effet, cet établissement est menacé par la décision de la commission d'éducation spéciale de Paris de ne plus accorder aux parents des enfants inscrits à ce cours les compléments d'aide à l'éducation spéciale prévus par la loi de 1975 sur le handicap. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour assurer la pérennité des cours Morvan dont l'existence est essentielle pour les enfants sourds.

Données clés

Auteur : M. Guy Drut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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