Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos du projet de taxe à laquelle seraient assujettis notamment les bouchers et charcutiers en vue d'assurer le financement du retraitement des farines d'alimentation du bétail, farines produites en dehors des normes imposées par la C.E.E. En effet, à la suite de la crise dite de « la vache folle », un service public de l'équarrissage a été créé mais son mode de financement qui est assuré par une taxe affectée pour partie à la boucherie et à la charcuterie française soulève une vive réprobation des organisations professionnelles artisanales concernées. Elles estiment, à juste raison, cette mesure comme injustifiée d'autant que à aucun moment la responsabilité des professionnels artisanaux n'a pu être mise en cause. La chambre des métiers du Nord qui soutient les revendications émanants du secteur de la viande rappelle que la responsabilité incombe aux fabricants industriels de nourritures d'animaux et non pas aux artisans bouchers et charcutiers. Par ailleurs, une nouvelle taxe, toujours à la charge des bouchers et charcutiers, pour le retraitement des farines produites en dehors des normes imposées par la CEE et applicable depuis avril 1997, est actuellement en projet. Elle est considérée économiquement insupportable et moralement intolérable par la confédération nationale de ces métiers de la viande. Il est évident que cette mesure pénaliserait tout un secteur de l'artisanat déjà durement touché, et qui joue pourtant un rôle essentiel dans l'animation des communes et des quartiers et, particulièrement, dans les zones rurales. Il lui demande en conséquence de prendre en compte les revendications émanant des entreprises artisanales des métiers de la viande concernant l'exonération de ces taxes au considérant que les problèmes liés à « la vache folle » ne relèvent pas de leur responsabilité.