Question écrite n° 1449 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de loi relatif à la cohésion sociale. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement un texte reprenant des dispositions en faveur des plus démunis. Plusieurs associations l'ont déjà alertée sur l'urgence de ce dossier et s'interrogent en particulier sur les délais qui s'avèrent nécessaires pour que soient mises en oeuvre les premières mesures. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Idrac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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