Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la contribution sociale généralisée, aux personnes bénéficiaires d'une pension d'invalidité. En effet, un grand nombre de ces bénéficiaires sont aujourd'hui pénalisés par le nouveau calcul de la contribution intervenu au 1er janvier 1998. Le taux de la contribution sur les pensions d'invalidité était de 3,40 % au 1er janvier 1997 et a été porté à 6,20 % au 1er janvier 1998. Des mesures ont été prises en ce qui concerne les indemnités journalières perçues au-delà du sixième mois d'interruption de travail, afin de compenser l'augmentation du taux de la contribution. Par contre, rien ne semble avoir été envisagé en ce qui concerne les pensions d'invalidité, et cela se traduit aujourd'hui par une perte importante du pouvoir d'achat de leurs bénéficiaires. Il lui demande donc si elle entend prendre des mesures afin que ces personnes puissent bénéficier d'une juste compensation.