Question écrite n° 14495 :
accidents

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de compléter les dispositions du projet de loi sur la sécurité routière, actuellement en discussion au Parlement, par une campagne d'information et de responsabilisation des conducteurs, et lui demande quelles mesures il envisage à ce propos.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999

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