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Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que la commune de Saint-Julien-lès-Metz et la partie nord-ouest de la ville de Metz subissaient jusqu'à présent la pollution de deux établissements : d'une part, l'usine d'incinération des ordures et, d'autre part, la centrale électrique de l'usine d'électricité. Les responsables de ces deux établissements se rejetaient mutuellement la responsabilité de certaines nuisances et notamment l'émission de suies et de particules diverses. Depuis quelques mois, l'usine d'incinération des ordures est arrêtée et une partie de la pollution subsiste. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si des contrôles récents sont été effectués en ce qui concerne les installations de l'usine d'électricité de Metz, notamment pour l'émission de gaz nocifs et pour l'émission de particules. Elle souhaiterait également savoir si les installations concernées fonctionnement en régime dérogatoire ou en appliquant intégralement les normes modernes de pollution actuellement en vigueur.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 mai 1998
Réponse publiée le 7 août 2000