affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes
Question de :
M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'examen, par les services de la direction des étrangers en France à Nantes, des demandes d'intégration dans la nationalité française. Il semble, en effet, qu'un retard important soit pris dans l'étude et la transmission des différents dossiers et que, actuellement, 65 000 demandes de naturalisation ou de réintégration soient en instance. Il lui demande quel est le rythme et le délai moyen d'instruction d'un dossier, et quelles mesures il envisage de prendre pour réduire le délai d'attente et résorber le retard aujourd'hui constaté.
Auteur : M. Christian Bataille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 mai 1998